Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux ventes réalisées sur le site internet Maison Moela, accessible à l'adresse :
Le vendeur est :
Maison Moela
Nom et prénom de l'entrepreneure : Colas Morgane
Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle
Adresse : 2 rue Fellini, 27000 Évreux, France
SIRET : 10851370600011
E-mail : contact@maisonmoela.com
Téléphone : 07 85 94 76 53
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposés sur le site Maison Moela.
Maison Moela propose notamment des produits artisanaux destinés à la maison et à la décoration, notamment des bougies parfumées, et pourra proposer ultérieurement d'autres produits tels que des diffuseurs et des brumes parfumées.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
3. Produits
Les produits actuellement proposés par Maison Moela sont fabriqués de manière artisanale.
Chaque produit peut présenter de légères variations d'aspect, de couleur, de finition ou de rendu liées à sa fabrication artisanale.
Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas la qualité, la sécurité ou l'utilisation normale du produit, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies présentes sur le site sont présentées à titre illustratif. Maison Moela fait son possible pour que les couleurs et l'apparence des produits soient fidèlement représentées, mais le rendu peut varier notamment selon l'écran utilisé.
Les produits vendus ne sont pas personnalisés et ne sont pas fabriqués spécifiquement à la demande du client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Maison Moela bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à la réglementation applicable, les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les prix affichés sur le site correspondent aux prix effectivement dus par le client, hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Moela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que les produits présents dans son panier.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de payer le prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Maison Moela se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou pour tout autre motif légitime.
6. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Maison Moela en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être livré, le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Shopify et les prestataires de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.
Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
Maison Moela ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
8. Livraison
Maison Moela propose la livraison en France et pourra proposer la livraison dans différents pays de l'Union européenne.
Les pays disponibles, les modes de livraison et les frais correspondants sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et de la destination.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs lorsque la réglementation ne prévoit pas de délai impératif.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
Les conditions détaillées relatives à la livraison sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
9. Transfert des risques
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Maison Moela, les risques peuvent être transférés conformément aux dispositions légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Maison Moela à l'adresse :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retour et de remboursement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit une prise en charge différente.
Le client doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours après avoir informé Maison Moela de sa décision de se rétracter.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations prévues par la loi.
Notamment, certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent également être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les produits actuellement vendus par Maison Moela étant des produits non personnalisés et non fabriqués à la demande du client, le droit de rétractation s'applique en principe, sous réserve des exceptions légales.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Moela bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Maison Moela à :
Le client est invité à préciser le problème rencontré et à communiquer son numéro de commande.
Maison Moela indiquera au client les modalités de prise en charge de sa demande.
13. Responsabilité
Maison Moela ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des précautions d'utilisation communiquées avec le produit.
Pour les bougies parfumées, le client doit respecter les consignes de sécurité et d'utilisation indiquées sur le produit, son emballage ou les documents qui l'accompagnent.
Maison Moela ne pourra notamment pas être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux consignes de sécurité.
Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.
14. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client doit contacter en priorité Maison Moela :
Maison Moela s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Moela, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Maison Moela est adhérente, conformément aux conditions légales applicables. CM2C indique que le consommateur doit notamment avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès du professionnel et que la demande doit être introduite dans le délai prévu par ses règles de recevabilité.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
La demande de médiation peut notamment être effectuée en ligne ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net, selon les modalités indiquées par CM2C.
La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation et les règles de fonctionnement de CM2C.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Moela, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Moela.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
19. Acceptation des CGV
La validation d'une commande sur le site Maison Moela implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.